Le décret BACS 2025 impose l’installation obligatoire de systèmes d’automatisation dans les bâtiments tertiaires pour maîtriser consommation énergétique et confort. Cette réglementation s’inscrit dans la stratégie nationale de sobriété énergétique, visant des économies substantielles grâce à la régulation intelligente des installations techniques. Comprendre les exigences, échéances et bonnes pratiques permet de préparer efficacement cette transformation incontournable.
Présentation du décret BACS 2025 et ses enjeux
https://www.ubigreen.com/2024/05/22/decret-bacs-2023/ établit des obligations pour la gestion automatisée des bâtiments tertiaires. Ce décret vise à réduire la consommation énergétique en imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS) pour les bâtiments neufs ou existants.
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Concrètement, la mesure concerne toutes les installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) dépassant certains seuils de puissance : 29 kW pour les permis déposés après juillet 2021, et 7 kW après avril 2025. La conformité doit être atteinte respectivement pour 2025 et 2027.
Le décret s’inscrit dans le cadre du plan national d’économies d’énergie, visant à diminuer la dépendance aux énergies fossiles et atteindre les objectifs climatiques. Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette page : https://www.ubigreen.com/2024/05/22/decret-bacs-2023/.
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Dispositions réglementaires et calendrier d’application
La réglementation sur les systèmes BACS impose aux bâtiments tertiaires des obligations légales strictes pour se conformer à l’objectif national de réduction des consommations énergétiques. Les seuils de puissance >70 kW jouent un rôle central : depuis le 8 avril 2025, tout nouveau bâtiment avec CVC dépassant ce seuil doit respecter la réglementation sur les systèmes BACS. Les bâtiments existants disposant d’installations >290 kW ont jusqu’au 1er janvier 2025, et ceux avec des systèmes supérieur à 70 kW jusqu’au 1er janvier 2027 pour se mettre en conformité avec ces exigences légales.
Étapes d’implémentation et inspection périodique
La méthodologie d’implémentation se structure autour d’une inspection initiale dans les deux ans, puis d’un contrôle périodique tous les cinq ans. Les obligations légales pour les bâtiments tertiaires incluent l’audit de performance énergétique, la vérification de la conformité technique, et la transmission des rapports via des solutions digitales pour le reporting. Ces méthodes de contrôle et vérification favorisent le suivi des indicateurs de performance.
Fonctionnalités et exigences techniques
Les normes et exigences techniques visent l’intégration avec la gestion technique des bâtiments (GTB), l’automatisation, le pilotage intelligent des systèmes HVAC et la centralisation des données pour optimiser la performance énergétique. L’application du décret améliore l’impact du décret sur la gestion énergétique, renforce l’influence sur la transition énergétique et garantit l’adaptation des systèmes existants grâce à la digitalisation des systèmes énergétiques.
Impacts, bénéfices et solutions adaptées
Amélioration de la performance énergétique et réduction des coûts
La réglementation sur les systèmes BACS introduit une optimisation continue par des contrôles intelligents, permettant la diminution des consommations via la gestion proactive des installations. Grâce à la surveillance et au contrôle des installations BACS, les bâtiments tertiaires bénéficient d’une réduction mesurable des gaspillages énergétiques et d’un suivi des indicateurs de performance. Les obligations légales pour les bâtiments tertiaires valorisent le retour sur investissement, facilité par des aides financières telles que les certificats d’économies d’énergie et les prêts à taux zéro. Suivre le calendrier de mise en œuvre apporte une maîtrise sur les coûts de mise en conformité et garantit la pérennité des économies.
Impacts sur les acteurs et mise en œuvre pratique
L’impact du décret sur la gestion énergétique repose sur les responsabilités des propriétaires et gestionnaires, auxquels s’ajoutent les techniciens et bureaux de contrôle. Des solutions digitales pour le reporting, telles que la gestion technique des bâtiments (GTB), facilitent la rédaction des rapports réglementaires et le suivi en temps réel. Respecter les normes et exigences techniques, ainsi que les bonnes pratiques pour la conformité, sécurise la transition énergétique des bâtiments.
Technologies et innovations pour la conformité
Les innovations technologiques adaptées à la législation, notamment l’intelligence artificielle, offrent des solutions techniques conformes au décret pour la régulation en temps réel. L’intégration avec la GTB, la compatibilité avec les directives environnementales et la digitalisation des systèmes énergétiques favorisent l’amélioration continue des bâtiments, répondant ainsi aux exigences en matière de maintenance et aux évolutions législatives.
